Mentions Légales

I) MENTIONS LEGALES

     A) PUBLICATION

          1/ Editeur du site
 

Le site www.maisonsdenflandre.com est la propriété exclusive de :

MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE
SAS au capital de 1 081 340 €
RCS Dunkerque 403 271 042
Siège social : 13, Place du Général de Gaulle - 59190 HAZEBROUCK

 

          2/ Directeur de la publication
 

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe BOUCAUX, Directeur Activité Maison Individuelle.

 

          3/ Responsable de la rédaction
 

La responsable de la rédaction est Mme Marie-Bérengère GUILBAUD, Chargée de Communication.

 

          4/ Conception et réalisation
 

SARL KREALID au capital de 10 000 € 

RCS Roubaix - Tourcoing 519　828 032

Siège social : 73 bis Bvd d'Armentières - 59100 ROUBAIX

 

Crédits Photo : Dominique COULIER, ALIAS.

 

          5/ Hébergement

 

Hébergement réalisé par RISC GROUP IT SOLUTIONS

SA à Conseil d'Administration au capital social de 2 117 446,40 €

RCS Nanterre B 377 762 752

Siège social : 7, rue Casteja - 92100 Boulogne-Billancourt

      B) DONNEES NOMINATIVES (LOI INFORMATIQUE & LIBERTES)

Le traitement des données nominatives collectées au travers du site www.maisonsdenfrancenpdc.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Les informations à caractère personnel communiquées à l'éditeur par les utilisateurs du site Internet, par les formulaires, questionnaires ou courriels sont destinées au traitement des demandes. Elles seront transmises aux différents services concernés de la société MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE pour les nécessités de gestion. Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et d'information portant sur les données vous concernant en écrivant à : MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE - 13, Place du Général de Gaulle - 59190 HAZEBROUCK.

 

II) CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.

 

     A) Contenu et tarification

 

CONTENU
Les informations fournies sur le site www.maisonsdenflandre.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités de la société mais ne peuvent en aucun cas constituer une proposition commerciale, contractuelle ou tarifaire. Toute personne souhaitant obtenir des informations sur les services, offres commerciales, conditions contractuelles et tarifaires doit s'adresser directement à la société MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE Bien que le site www.maisonsdenflandre.com fasse l'objet de mises à jour régulières, il n'est pas possible de garantir que chaque offre apparaissant sur son site est encore disponible. La société éditrice ne saurait garantir la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site et se réserve la possibilité de modifier le contenu du site ou d'en interrompre l'accès sans préavis.

CONFIDENTIALITE
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L'indication d'une adresse électronique pour l'envoi d'une réponse se fait sous la seule responsabilité de l'intéressé et la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l'échange n'était pas assurée, notamment en cas d'indication d'une adresse électronique professionnelle.

VIRUS
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     B) Propriété Intellectuelle

L'ensemble des données figurant sur le site www.maisonsdenflandre.com (textes, logos, images, vidéos, sons et contenus multimédias) sont la propriété exclusive de l'éditeur et/ou de ses partenaires et/ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation à son/leur profit. Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable de l'éditeur. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

     C) Liens Hypertextes (depuis et vers notre site)

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     D) Témoins de connexion (cookies)

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     E) Droit applicable et juridiction compétente

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