Les aides à l'accession
Selon votre situation et votre projet, vous pouvez profiter des dispositifs en vigueur pour vous aider à construire votre maison individuelle et vous faciliter l'accession à la propriété.
Les Conseillers Commerciaux de Maisons d'en Flandre sont à votre disposition pour vous informer des dispositifs existants.
Le dispositif du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)
Depuis le 1er janvier 2011, les trois aides à l'accession à la propriété (Prêt à Taux Zéro, Crédit d'Impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass-Foncier) ont été fusionnées en une seule aide : le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+).
Le PTZ + est distribué par les établissements de crédit ayant passé une Convention avec l'Etat.
Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt réglementé, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans), sans conditions de ressources.
Le montant du prêt et les conditions de remboursement prennent en compte la composition familiale, la localisation géographique du logement, son type (neuf ou ancien), sa performance énergétique, le coût total de l'opération et les ressources des futurs occupants.
Exemples de calcul du PTZ+ :
Pour un ménage avec 2 enfants faisant construire une maison individuelle neuve BBC 2005 – Effinergie ® en zone C, le montant maximum du PTZ + est de :
39 500 €, soit 158 000 € x 25%, si le montant de l'opération est de 158 000 €.
Pour un ménage avec 2 enfants faisant construire une maison individuelle neuve non BBC 2005 – Effinergie ® en zone C, le montant maximum du PTZ + est de :
23 700 €, soit 158 000 € x 15%, si le montant de l'opération est de 158 000 €.
Les modalités de remboursement du prêt varient en fonction des ressources des futurs occupants, de la zone géographique et du type de logement.
Le prêteur apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les emprunteurs. Selon réglementation en vigueur au 30 mars 2011.
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
En savoir plus :
www.creditimmobilierdefrancenord.com
Les informations fournies dans cette page le sont à titre indicatif uniquement. Il revient à chacun de vérifier que leur contenu est en adéquation avec chaque situation rencontrée. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Maisons Individuelles des Hauts de France.