Réaliser un investissement locatif

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif neuf ?

Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs ou que le contribuable fait construire permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu : il s'agit du dispositif « Scellier ».

Deux options sont offertes aux investisseurs :
Le dispositif « Scellier classique » avec réduction d'impôt répartie sur neuf ans. Le bailleur s'engage alors à respecter des plafonds de loyers ;
Le dispositif « Scellier intermédiaire » avec réduction d'impôt répartie sur neuf, douze ou quinze ans, à laquelle s'ajoute une déduction spécifique sur les revenus locatifs. Le bailleur s'engage alors à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources et à respecter des plafonds de loyers spécifiques.

Le dispositif « Scellier classique »

Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de neuf ans. Le loyer est plafonné et le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur mais il peut être un ascendant ou un descendant.
Pour bénéficier du dispositif « Scellier classique », aucune condition de ressources du locataire n'est exigée.

Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la performance énergétique du logement :

En 2011 :
22 % si le logement est labellisé BBC 2005 - Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation),
13 % si le logement n'est pas labellisé BBC.

En 2012 :
20 % si le logement est labellisé BBC 2005 - Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) ,
10 % si le logement n'est pas labellisé BBC.

Les conditions d'attribution du label BBC sont définies par le décret du 20 juillet 2010 et l'arrêté du 3 mai 2007.

Au titre d'une même année, il n'est possible de bénéficier de la réduction d'impôt que pour un seul logement dont le prix de revient est plafonné à 300.000 €..

Le dispositif « Scellier intermédiaire »

Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de neuf, douze ou quinze ans.
Le bailleur bénéficie d'une déduction spécifique de 30 % à valoir sur les revenus bruts durant toute la période.
Le montant de la réduction d'impôt est le même que pour le dispositif « Scellier classique ».
Au-delà de la période minimale de location de neuf ans, le contribuable peut bénéficier d'un supplément de réduction d'impôt égal chaque année à 1,66 % du prix de revient du logement.
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un descendant ou un ascendant.

Ces dispositifs sont soumis au respect de conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Les informations fournies dans cette page le sont à titre indicatif uniquement. Il revient à chacun de les actualiser et de vérifier que leur contenu est en adéquation avec chaque situation rencontrée. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Maisons Individuelles des Hauts de France.